L'assurance-vie, un placement à conserver même après l'expatriation
L'assurance-vie reste l'un des placements préférés des Français, y compris une fois installés à l'étranger. Beaucoup d'expatriés se demandent s'ils doivent clôturer leur contrat avant de quitter la France ou s'ils peuvent le conserver sans complication fiscale. Bonne nouvelle : non seulement il est possible de garder son assurance-vie française en tant que non-résident, mais le régime fiscal applicable est, sur certains points, plus avantageux que celui des résidents.
Ce guide détaille précisément comment est imposé un rachat (retrait) d'assurance-vie par un non-résident fiscal en 2026, et comment optimiser ce mécanisme selon votre pays d'installation.
Rappel : qu'est-ce qu'un rachat d'assurance-vie ?
Un rachat correspond à un retrait de tout ou partie de l'épargne constituée sur un contrat d'assurance-vie. Seule la part de gains contenue dans le retrait (intérêts et plus-values, calculés au prorata) est soumise à l'impôt — le capital initialement versé (les primes) n'est jamais imposé.
Pour un résident fiscal français, ces gains sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux), avec des abattements possibles après 8 ans. Pour un non-résident, le mécanisme est différent et repose sur un prélèvement obligatoire prévu par l'article 125-0 A du Code général des impôts (CGI).
Le prélèvement forfaitaire obligatoire pour les non-résidents
Contrairement aux résidents qui peuvent parfois opter pour le barème progressif, le non-résident est soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), retenu directement par la compagnie d'assurance au moment du rachat. Ce prélèvement est définitif : il n'y a pas de régularisation lors d'une déclaration de revenus française, sauf erreur de taux.
Taux applicables en 2026 (primes versées après le 27 septembre 2017)
| Ancienneté du contrat | Taux du PFL | Au-delà de 150 000 € de primes |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | 12,8% | 12,8% |
| Plus de 8 ans | 7,5% | 12,8% |
Point important : contrairement aux résidents, les non-résidents ne bénéficient pas de l'abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) normalement applicable aux contrats de plus de 8 ans. Le taux réduit de 7,5% s'applique donc dès le premier euro de gain racheté.
Le cas des primes versées avant le 27 septembre 2017
Pour la part du contrat alimentée par des primes antérieures à cette date, l'ancien régime continue de s'appliquer : 35% avant 4 ans, 15% de 4 à 8 ans, et 7,5% au-delà de 8 ans. La plupart des contrats anciens comportent donc un mélange de deux régimes, calculé au prorata des dates de versement.
L'exonération des prélèvements sociaux : l'avantage majeur des non-résidents
C'est le point le plus important à retenir : les non-résidents fiscaux sont totalement exonérés des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité, soit 17,2% au total) sur les revenus de capitaux mobiliers, y compris les gains d'assurance-vie. Cette exonération s'applique aussi bien pendant la phase d'épargne (sur les intérêts du fonds en euros, capitalisés chaque année) qu'au moment du rachat.
Exemple chiffré
Sophie, résidente fiscale au Portugal, rachète partiellement un contrat d'assurance-vie ouvert il y a 12 ans. Le rachat de 20 000 € contient 6 000 € de gains.
- En tant que résidente française, elle aurait payé : 6 000 € × 30% (PFU, sans tenir compte de l'abattement) = 1 800 €, ou 6 000 € × 24,7% (7,5% + 17,2%) après abattement partiel selon les cas.
- En tant que non-résidente, elle paie : 6 000 € × 7,5% = 450 €, sans aucun prélèvement social.
L'écart est considérable, ce qui explique pourquoi de nombreux conseillers en gestion de patrimoine recommandent aux expatriés de conserver plutôt que de clôturer leurs contrats français avant le départ.
Les conventions fiscales peuvent réduire encore le taux
Selon la convention fiscale liant la France à votre pays de résidence, le taux de 12,8% ou 7,5% peut être réduit, voire ramené à 0%. Ces taux conventionnels s'appliquent aux revenus de capitaux mobiliers assimilés à des « revenus mobiliers » ou « autres revenus » selon les conventions.
| Pays de résidence | Taux conventionnel indicatif |
|---|---|
| Suisse | 0% (selon la nature du contrat) |
| Royaume-Uni | 0% |
| États-Unis | 0% |
| Allemagne | 0% |
| Luxembourg | 10% |
| Espagne | 10% |
| Belgique | 15% |
| Émirats arabes unis | Pas de convention — taux de droit commun (12,8% / 7,5%) |
Ces taux dépendent de l'interprétation de la convention par l'administration et peuvent varier selon la nature exacte du contrat (contrat en euros, multisupport, etc.). Un rescrit ou l'avis d'un conseiller spécialisé est recommandé avant un rachat important.
Le cas pénalisant des États non coopératifs (ETNC)
Si le rachat est versé à une personne établie dans un État ou territoire non coopératif au sens de la liste française des ETNC, le taux du prélèvement est fixé à 75%, quelle que soit l'ancienneté du contrat. Cette liste évolue régulièrement ; il est essentiel de vérifier le statut de son pays de résidence avant toute opération, en particulier pour les résidents de juridictions à fiscalité très réduite qui pourraient y figurer.
Comment bénéficier du taux réduit ou de l'exonération ?
- Avant le rachat, transmettez à votre compagnie d'assurance un certificat de résidence fiscale délivré par l'administration de votre pays de résidence (formulaire équivalent au Cerfa 5000 pour les autres revenus).
- Joignez un justificatif d'identité et, si demandé, un justificatif de domicile à l'étranger.
- L'assureur applique alors directement le taux conventionnel lors du versement.
- En cas d'erreur (taux de droit commun appliqué au lieu du taux conventionnel), une réclamation peut être déposée auprès du SIPNR (Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents) dans un délai de deux ans, sur le même principe que pour le prélèvement à la source des non-résidents.
Assurance-vie et succession pour un non-résident
Au décès de l'assuré, le régime successoral spécifique de l'assurance-vie (article 990 I du CGI, exonération jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans) s'applique en principe de la même manière, que l'assuré ou les bénéficiaires soient résidents ou non-résidents, sous réserve des règles de territorialité et des conventions fiscales en matière de succession. Pour un panorama complet des règles applicables à la transmission d'un patrimoine depuis l'étranger, consultez notre guide sur la succession des expatriés.
Assurance-vie et IFI : attention à la trace immobilière
Si votre contrat d'assurance-vie est investi en unités de compte immobilières (SCPI, OPCI) ou en parts de sociétés à prépondérance immobilière, la fraction immobilière du contrat peut entrer dans l'assiette de l'IFI pour les non-résidents si vous détenez des actifs immobiliers en France. Les fonds en euros classiques et les unités de compte non immobilières échappent en revanche totalement à l'IFI.
Rapatrier les fonds après un rachat
Une fois le rachat effectué et le prélèvement forfaitaire appliqué, les fonds nets peuvent être virés vers votre compte bancaire à l'étranger. Pour ce type de transfert ponctuel de montant parfois significatif, privilégiez un service spécialisé comme Wise, qui applique le taux de change réel et des frais transparents, plutôt qu'un virement bancaire classique dont les frais et la marge de change peuvent rogner plusieurs centaines d'euros sur un rapatriement important.
À retenir
- Conserver une assurance-vie française en tant que non-résident est possible et souvent fiscalement avantageux, notamment grâce à l'exonération des prélèvements sociaux.
- Le taux de droit commun est de 12,8% (contrat de moins de 8 ans) ou 7,5% (plus de 8 ans, sans abattement), sauf convention fiscale plus favorable.
- Vérifiez systématiquement le taux conventionnel applicable à votre pays de résidence avant un rachat important.
- Fournissez un certificat de résidence fiscale à votre assureur pour éviter un prélèvement erroné, et n'hésitez pas à réclamer un trop-perçu auprès du SIPNR si nécessaire.
Pour toute question sur l'optimisation de votre contrat d'assurance-vie en tant qu'expatrié ou non-résident, contactez-nous pour être mis en relation avec un conseiller spécialisé.
Les informations de cet article sont basées sur la législation fiscale française en vigueur en 2026 (article 125-0 A du CGI) et les conventions fiscales bilatérales. Les taux conventionnels peuvent varier selon l'interprétation administrative et la nature du contrat ; un conseil personnalisé est recommandé avant tout rachat significatif.