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Fiscalité Canada

Le Canada accueille plus de 120 000 Français, principalement à Montréal et dans les grandes villes québécoises. Le système fiscal canadien est dual (fédéral + provincial) et complexe. La convention fiscale France-Canada de 1975 prévoit des mécanismes pour éviter la double imposition sur la plupart des types de revenus.

Points clés fiscaux

→Convention fiscale France-Canada (1975) — couverture complète
→Système dual : impôt fédéral + impôt provincial
→REER : équivalent du PEE français, défiscalisant
→Pas de wealth tax au Canada
→Succession : pas de droits de succession, mais impôt sur les plus-values latentes au décès

✓Convention fiscale France–Canada · signée en 1975

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