Les États-Unis : le système fiscal le plus complexe pour les expatriés
Les États-Unis sont la seule grande puissance mondiale à imposer ses résidents permanents (Green Card) et citoyens sur leurs revenus mondiaux, quelle que soit leur résidence physique. Pour un Français qui s'installe aux USA, cela signifie s'adapter au système fiscal le plus complexe et le plus coûteux en termes de compliance au monde.
En 2026, plus de 100 000 Français résident officiellement aux États-Unis — New York, Los Angeles, San Francisco, Miami, Chicago. Ce guide vous explique les règles essentielles.
Pour les démarches bancaires, consultez notre guide des meilleures banques pour expatriés et pour les transferts France-USA notre guide des transferts internationaux.
Structure de l'impôt américain sur le revenu
L'impôt fédéral (Federal Income Tax)
Le barème fédéral 2026 (pour une déclaration célibataire) :
| Tranche | Taux marginal |
|---|---|
| 0 — 11 925 $ | 10% |
| 11 925 — 48 475 $ | 12% |
| 48 475 — 103 350 $ | 22% |
| 103 350 — 197 300 $ | 24% |
| 197 300 — 250 525 $ | 32% |
| 250 525 — 626 350 $ | 35% |
| > 626 350 $ | 37% |
L'impôt d'état (State Income Tax)
À l'impôt fédéral s'ajoute l'impôt d'état, variable :
- Californie : jusqu'à 13,3% → charge totale jusqu'à 50%
- New York : jusqu'à 10,9% (+ NYC tax 3,8%) → charge totale jusqu'à ~51%
- Texas, Floride, Nevada : 0% d'impôt d'état
- Washington État : 0% sur revenus ordinaires (7% sur gains en capital > 250k$)
Conseil stratégique : le choix de l'état de résidence a un impact fiscal massif. S'installer en Floride plutôt qu'en Californie peut représenter une économie de 10% sur vos revenus.
Impôts sur les plus-values (Capital Gains Tax)
| Durée de détention | Taux fédéral |
|---|---|
| Court terme (< 1 an) | Taux ordinaire (jusqu'à 37%) |
| Long terme (> 1 an) | 0%, 15% ou 20% selon les revenus |
Pour les hauts revenus, s'ajoute la Net Investment Income Tax (NIIT) de 3,8% — portant les plus-values long terme à 23,8% au niveau fédéral (sans compter l'état).
FATCA et FBAR : les obligations déclaratives aux USA
FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)
FATCA oblige toutes les banques du monde à signaler à l'IRS les comptes détenus par des "US persons" (citoyens américains, Green Card holders, résidents fiscaux américains).
En pratique pour un Français aux USA :
- Votre banque BNP ou Crédit Agricole en France signale vos comptes à l'IRS
- L'IRS peut croiser avec votre déclaration fiscale américaine
- Non-compliance : amendes sévères
FBAR (Foreign Bank Account Report — FinCEN 114)
Si la valeur cumulée de tous vos comptes étrangers dépasse 10 000 $ à n'importe quel moment de l'année, vous devez déposer un FBAR (FinCEN 114) chaque année.
Pénalités FBAR :
- Non-wilful : jusqu'à 14 489 $/compte/an
- Wilful (délibéré) : jusqu'à 100 000 $ ou 50% du solde du compte/an
FBAR ≠ déclaration fiscale. C'est une déclaration séparée, déposée électroniquement via le site FinCEN.
Form 8938 (FATCA reporting)
En plus du FBAR, le formulaire Form 8938 doit être joint à votre déclaration de revenus si vos actifs étrangers dépassent 50 000 $ (200 000 $ pour les couples).
La convention fiscale France-USA de 1994
La convention de 1994 (modifiée en 2009) est complète mais ne résout pas tous les problèmes :
| Revenu | Pays prioritaire | Mécanisme |
|---|---|---|
| Salaire en USA | États-Unis | Exonération ou crédit France |
| Pension privée | Pays de résidence | USA si résident |
| Pension fonctionnaire | France | Exclusivité |
| Dividendes français | France 15% retenue | Crédit en USA |
| Plus-values mobilières | Pays de résidence | USA (taux capital gains) |
| Revenus fonciers France | France | Crédit d'impôt en USA |
Les problèmes non résolus par la convention
- PEA et assurance vie : pas reconnus par les USA. Revenus traités comme ordinaires.
- OPCVM français : traités comme des PFIC (Passive Foreign Investment Company) — régime fiscal punitive aux USA.
- Double déclaration : même avec crédit d'impôt, vous devez déclarer dans les deux pays et naviguer deux systèmes complexes.
Les spécificités à surveiller
Le 401(k) et l'IRA
Le 401(k) (retraite par capitalisation d'entreprise) et l'IRA (Individual Retirement Account) sont des enveloppes de retraite fiscalement avantageuses aux USA. Cotisations déductibles (401k : jusqu'à 23 500 $/an en 2026).
Problème si vous rentrez en France : les distributions de 401k perçues par un résident français sont imposables en France (et potentiellement en double via la retenue américaine). La convention de 1994 traite les pensions US comme des pensions étrangères — imposables en France au barème progressif.
Le Global Intangible Low-Taxed Income (GILTI) pour les entrepreneurs
Si vous êtes actionnaire d'une société française (SAS, SARL), le régime GILTI américain peut vous obliger à inclure les bénéfices de cette société dans votre revenu imposable US, même si vous ne les distribuez pas. C'est un piège majeur pour les Français propriétaires d'entreprises qui partent aux USA.
Assurance santé aux États-Unis : la priorité absolue
Les États-Unis n'ont pas de système de santé universel. Une hospitalisation peut coûter des dizaines de milliers de dollars sans assurance. Si votre employeur ne vous fournit pas d'assurance, vous devez en souscrire une.
Cigna Global est notre recommandation principale pour les Français aux USA — c'est l'assureur le mieux positionné sur le marché américain avec un réseau de prestataires partenaires couvrant tout le pays.
Budget assurance santé aux USA : 300 à 600 €/mois par adulte selon la couverture.
Les professionnels indispensables
Naviguer la fiscalité franco-américaine nécessite deux professionnels :
- Un CPA américain (Certified Public Accountant) spécialisé en expatriés — pour votre déclaration US
- Un expert-comptable ou avocat français pour vos obligations françaises résiduelles
Des cabinets spécialisés dans la fiscalité bi-nationale franco-américaine existent dans les grandes villes américaines et en France. Contactez-nous pour une mise en relation.
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La fiscalité franco-américaine est l'une des plus complexes au monde. Cet article est une introduction — consultez impérativement un professionnel qualifié pour votre situation personnelle. Les montants et seuils cités sont ceux en vigueur en 2026 et peuvent évoluer.