Êtes-vous soumis à l'exit tax ? Le test en 2 minutes
Avant de calculer, vérifiez si vous êtes concerné :
Test 1 — Valeur du portefeuille
Additionnez la valeur de marché (au jour de votre départ) de :
- Vos actions cotées en bourse (CAC 40, actions étrangères, ETF)
- Vos parts de SARL, SAS, SCI à prépondérance mobilière
- Vos parts d'OPCVM (FCP, SICAV)
- Vos BSPCE et stock-options dont le gain est latent
Si ce total dépasse 800 000 € → vous êtes soumis à l'exit tax.
Note : l'immobilier, les contrats d'assurance vie, les Livrets A, LDDS, LEP, et obligations simples (non convertibles) ne sont PAS inclus dans ce calcul.
Test 2 — Participation majoritaire
Détenez-vous plus de 50% des droits dans les bénéfices (parts, actions, droits de vote) d'une société, quelle que soit la valeur ?
Si oui → vous êtes soumis à l'exit tax même si votre portefeuille vaut moins de 800 000 €.
Calculer votre exit tax : la méthode étape par étape
Étape 1 : Identifier les titres concernés
Listez tous vos titres entrant dans le calcul :
| Titre | Nombre | Valeur unitaire | Valeur totale | Prix d'acquisition |
|---|---|---|---|---|
| Ex : Actions Apple | 50 | 200 € | 10 000 € | 4 000 € |
| Ex : Parts SARL X | 60% | — | 600 000 € | 50 000 € |
| Totaux |
Étape 2 : Calculer les plus-values latentes
Pour chaque titre :
Plus-value latente = Valeur au départ - Prix d'acquisition (coût de revient)
Si vous avez acheté des titres en plusieurs fois, le coût de revient moyen pondéré (CRMP) s'applique.
Étape 3 : Calculer l'exit tax brute
Exit tax brute = Total des plus-values latentes nettes × 30%
(12,8% pour l'IR + 17,2% pour les prélèvements sociaux)
Exemple :
- Plus-values latentes totales : 500 000 €
- Moins-values latentes déductibles : - 50 000 €
- Base nette : 450 000 €
- Exit tax brute : 450 000 × 30% = 135 000 €
Étape 4 : Déterminer si vous bénéficiez d'un sursis
| Destination | Sursis | Condition |
|---|---|---|
| UE / EEE (Portugal, Espagne, Belgique, Allemagne, Suisse, etc.) | ✅ Automatique et gratuit | Aucune |
| Hors UE/EEE (EAU, Canada, USA, Thaïlande, etc.) | ⚠️ Sur demande | Garantie bancaire obligatoire |
Exemples de calcul chiffrés 2026
Cas n°1 — Entrepreneur qui part au Portugal
Profil : Nicolas, 40 ans, détient 80% d'une société de conseil évaluée à 1 500 000 €. Il a créé la société avec un capital de 100 000 €.
Calcul :
- Valeur des titres au départ : 1 500 000 × 80% = 1 200 000 €
- Prix d'acquisition : 100 000 × 80% = 80 000 €
- Plus-value latente : 1 120 000 €
- Exit tax théorique : 1 120 000 × 30% = 336 000 €
Sursis : Portugal = UE → sursis automatique, aucun paiement au départ.
Ce que paie Nicolas : 0 € au départ. S'il vend ses parts dans les 5 ans, il paie les 336 000 €. S'il reste au Portugal 5 ans sans vendre, l'exit tax est annulée.
Cas n°2 — Investisseur qui part à Dubaï
Profil : Isabelle, 45 ans, détient un portefeuille d'actions cotées de 1 200 000 €, acquis pour 400 000 €.
Calcul :
- Plus-value latente : 1 200 000 - 400 000 = 800 000 €
- Exit tax théorique : 800 000 × 30% = 240 000 €
Sursis : Dubaï = hors UE/EEE → sursis conditionné à une garantie bancaire.
Ce qu'Isabelle doit faire :
- Avant son départ, demander expressément le sursis au SIPNR
- Constituer une garantie bancaire de 240 000 € (nantissement de titres ou caution bancaire)
- Sans cette garantie : 240 000 € exigibles immédiatement au départ
Cas n°3 — Salarié actionnaire soumis mais en moins-value latente
Profil : Pierre, 35 ans, dispose de BSPCE convertis en 50 000 actions valorisées 3 €/action = 150 000 €. Prix d'acquisition : 1 €/action.
Calcul :
- Valeur des titres : 150 000 €
- Prix d'acquisition : 50 000 €
- Plus-value latente : 100 000 €
- Test seuil : 150 000 € < 800 000 € → il faut vérifier la participation
Si Pierre détient moins de 50% de la société → non soumis à l'exit tax.
Cas n°4 — Associé minoritaire avec portefeuille important
Profil : Marc, 50 ans, associé à 30% d'une startup (valeur : 600 000 €) + portefeuille d'ETF de 350 000 € (acquisition : 200 000 €).
Calcul :
- Valeur parts startup : 600 000 × 30% = 180 000 €
- Valeur ETF : 350 000 €
- Total : 530 000 € < 800 000 € → sous le seuil
- Participation : 30% < 50% → pas de déclenchement par ce critère
Résultat : Marc n'est pas soumis à l'exit tax.
Les obligations déclaratives à respecter
Formulaire 2074-ETD (obligatoire)
Même si vous bénéficiez du sursis et ne payez rien immédiatement, vous devez déposer le formulaire 2074-ETD (État de sortie du territoire) :
- Délai : dans les 30 jours suivant le transfert de domicile fiscal
- Où : Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents (SIPNR), 10 rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand
- Contenu : liste de tous les titres concernés, valorisation au départ, prix d'acquisition, plus-values calculées
Ne pas déposer ce formulaire = risque de redressement + pénalités
Déclarations annuelles de suivi (pendant le sursis)
Chaque année pendant la période de sursis, vous devez transmettre au SIPNR :
- Confirmation de votre non-retour en France
- État des cessions éventuelles de l'année
- Renouvellement de la garantie si applicable (hors UE)
Stratégies légales pour réduire l'exit tax
1. Utiliser les moins-values latentes
Avant votre départ, vous pouvez céder les titres en moins-value pour compenser les plus-values latentes soumises à l'exit tax. Les moins-values réalisées en France avant le départ sont déductibles des plus-values latentes.
2. Anticiper les cessions à 5 ans
Si vous partez dans l'UE/EEE, votre exit tax s'annule après 5 ans de résidence à l'étranger sans cession. Planifiez vos cessions en conséquence : vendez après les 5 ans si possible.
3. Structuration préalable (long terme)
Certaines opérations de restructuration (apport-cession dans le respect des conditions fiscales) peuvent être réalisées avant le départ, mais nécessitent généralement un délai minimum (24 mois). L'administration fiscale surveille les opérations réalisées dans les mois précédant un départ.
Ne tentez pas ces opérations sans l'accompagnement d'un fiscaliste. Contactez-nous pour une mise en relation.
Ressources complémentaires
- Guide complet exit tax France 2026 — tout ce qu'il faut savoir sur l'exit tax
- Checklist fiscale avant de quitter la France — 20 points à vérifier
- Les 10 erreurs fiscales des expatriés — ce qu'il ne faut pas faire
- Partir en 2026 : tout régler avant le départ
Ce guide de calcul est fourni à titre informatif. Les résultats sont indicatifs et ne constituent pas un calcul officiel opposable à l'administration. Consultez impérativement un fiscaliste spécialisé pour votre situation personnelle, en particulier si votre patrimoine est supérieur à 500 000 €.