Le dilemme du micro-entrepreneur qui s'expatrie
Vous êtes micro-entrepreneur en France et vous envisagez de partir vivre à l'étranger ? La question "fermer ou garder ?" revient systématiquement, et la réponse n'est pas aussi simple qu'on pourrait le croire.
Entre les obligations URSSAF, la domiciliation, la TVA et le risque de double imposition, maintenir une micro-entreprise française depuis l'étranger est un parcours semé d'embûches — mais pas toujours impossible.
Avant de partir, consultez notre checklist fiscale avant de quitter la France.
Les règles URSSAF pour un micro-entrepreneur non-résident
Le problème fondamental
La micro-entreprise est un régime rattaché à la personne physique. Votre numéro SIRET est lié à votre adresse personnelle en France. Quand vous quittez la France :
- Vous n'êtes plus affilié au régime social français (sauf adhésion volontaire CFE)
- Mais votre micro-entreprise reste active et génère des obligations de cotisations
- L'URSSAF continue de vous demander des déclarations trimestrielles ou mensuelles
Double cotisation sociale : le piège
Si vous vous installez dans un pays avec un système de protection sociale obligatoire (UE, Suisse, Canada...), vous risquez de payer des cotisations dans les deux pays :
- Les cotisations URSSAF en France (21,1% à 22% du CA selon l'activité)
- Les cotisations sociales dans votre nouveau pays de résidence
Au sein de l'UE, le règlement CE 883/2004 prévoit qu'on ne cotise que dans un seul pays — mais il faut obtenir un formulaire A1 et régulariser la situation, ce qui peut prendre des mois.
Garder vs fermer : le comparatif
| Critère | Garder la micro-entreprise | Fermer et créer à l'étranger |
|---|---|---|
| Simplicité administrative | Complexe (double déclaration, domiciliation) | Simple (un seul pays) |
| Cotisations sociales | Risque de double cotisation | Une seule affiliation |
| TVA | Franchise en base si CA < seuils | Règles du pays d'accueil |
| Clients français | Facturation simple, pas de changement | Autoliquidation TVA (B2B) |
| Impôt sur le revenu | Risque de double imposition | Imposition dans le pays de résidence |
| Crédibilité clients | SIRET français rassurant | Société étrangère peut inquiéter |
| Coût | Domiciliation ~20-50€/mois + cotisations | Frais de création dans le pays |
| Banque | Compte bancaire français existant | Nouveau compte à ouvrir |
Quand garder la micro-entreprise ?
Garder peut se justifier dans ces cas précis :
- Expatriation temporaire (< 12 mois) avec retour prévu
- Clients exclusivement français qui ne veulent pas travailler avec une société étrangère
- Période de transition le temps de créer une structure à l'étranger
- CA faible qui ne justifie pas les frais de création d'une société étrangère
Quand fermer ?
La fermeture est recommandée si :
- Vous partez durablement (> 1 an)
- Vous allez développer une clientèle locale dans votre pays d'accueil
- Vous voulez éviter toute complication administrative
- Votre pays d'accueil offre un régime fiscal avantageux (Portugal, Dubaï, Espagne loi Beckham)
La domiciliation : condition sine qua non
Si vous décidez de garder votre micro-entreprise, vous devez maintenir une adresse en France. Options :
1. Domiciliation chez un tiers (famille, ami)
- Coût : gratuit
- Risque : l'URSSAF peut considérer que c'est une fausse domiciliation
- Limite : le tiers doit accepter de recevoir votre courrier
2. Société de domiciliation commerciale
- Coût : 20 à 50 €/mois
- Avantage : adresse professionnelle, réception et scan du courrier
- Légalité : parfaitement légal pour la domiciliation de l'entreprise
3. Local commercial
- Coût : variable, souvent cher
- Avantage : le plus solide juridiquement
- Inconvénient : surdimensionné pour un micro-entrepreneur à l'étranger
Important : la domiciliation de l'entreprise ne règle pas la question de votre résidence fiscale personnelle. Même avec une adresse de domiciliation en France, vous pouvez être considéré comme non-résident fiscal si vous vivez effectivement à l'étranger.
TVA et clients internationaux
Franchise en base de TVA
En micro-entreprise, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA tant que votre CA reste sous les seuils (36 800 € pour les services en 2026). Mais attention :
- Si vous facturez des clients dans l'UE (B2B), vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et facturer HT avec autoliquidation
- Si vous facturez des clients hors UE, la TVA n'est pas applicable (exportation de services)
Depuis l'étranger
Si vous créez une entreprise à l'étranger et facturez des clients français :
- B2B : autoliquidation — votre client français déclare et paie la TVA
- B2C : la TVA du pays du client s'applique généralement (règle du lieu de consommation pour les services électroniques)
Pour recevoir des paiements de clients français depuis l'étranger, Wise permet de conserver un compte en euros avec un IBAN belge ou français, simplifiant les transferts.
Procédure de fermeture en 6 étapes
Si vous décidez de fermer votre micro-entreprise avant de partir :
Étape 1 : Déclarer la cessation d'activité
- Sur le guichet unique des formalités (formalites.entreprises.gouv.fr)
- Délai : dans les 30 jours suivant la cessation effective
Étape 2 : Effectuer la dernière déclaration URSSAF
- Déclarez votre dernier CA dans les 30 jours suivant la cessation
- Les cotisations sont calculées au prorata
Étape 3 : Déclarer les revenus
- Les revenus de la micro-entreprise sont à déclarer sur votre déclaration de revenus l'année suivante
- Si vous quittez la France en cours d'année, remplissez une déclaration de revenus de départ
Étape 4 : Clôturer le compte bancaire dédié
- Si vous aviez un compte bancaire dédié, clôturez-le ou transformez-le en compte personnel
Étape 5 : Conserver les justificatifs
- Gardez vos factures et justificatifs pendant 10 ans (obligation légale)
Étape 6 : Informer vos clients
- Prévenez vos clients réguliers et proposez-leur une alternative (nouvelle structure à l'étranger, recommandation d'un confrère)
Créer une activité à l'étranger : les alternatives
Portugal — régime freelance avec IFICI
Le Portugal offre le régime IFICI (Incentivo Fiscal à Investigação Científica e Inovação, successeur du NHR depuis 2024) avec un taux d'imposition de 20% sur les revenus professionnels pendant 10 ans pour les activités à haute valeur ajoutée. Combiné au statut de travailleur indépendant portugais, c'est une option attractive.
Consultez notre guide freelance au Portugal.
Espagne — autónomo avec loi Beckham
Le statut d'autónomo espagnol est comparable à la micro-entreprise française. La loi Beckham offre un taux forfaitaire de 24% sur les revenus espagnols pendant 6 ans pour les nouveaux résidents.
Détails dans notre guide Espagne.
Dubaï — freelance visa
Dubaï propose des visas freelance avec 0% d'impôt sur le revenu. Les free zones permettent de créer une structure en quelques jours. Attention cependant aux coûts de vie et aux obligations déclaratives en France (exit tax, comptes étrangers).
Voir notre guide Dubai.
Comparatif rapide
| Pays | Impôt sur le revenu | Cotisations sociales | Coût de création | Complexité |
|---|---|---|---|---|
| France (micro) | Barème progressif + VFL | 21-22% du CA | Gratuit | Faible |
| Portugal (IFICI) | 20% flat (10 ans) | ~15% (21,4% sur 70%) | ~300€ | Moyenne |
| Espagne (Beckham) | 24% flat (6 ans) | ~300€/mois min | ~100€ | Moyenne |
| Dubaï (free zone) | 0% | 0% | 5 000-15 000€ | Faible |
Chronologie : planifier son départ
| Délai avant départ | Action |
|---|---|
| 6 mois | Décider : garder ou fermer. Si fermer, identifier la structure dans le pays d'accueil |
| 3 mois | Si fermer : informer les clients, terminer les projets en cours |
| 1 mois | Déclarer la cessation sur le guichet unique, dernière déclaration URSSAF |
| Jour du départ | S'assurer que toutes les formalités sont faites |
| Après le départ | Déclaration de revenus de l'année de départ, création de la nouvelle structure |
Les erreurs à éviter
- Garder la micro-entreprise "au cas où" sans plan — cela génère des obligations déclaratives et des cotisations pour rien
- Oublier la déclaration de cessation — l'URSSAF continuera de vous réclamer des cotisations
- Ne pas anticiper la TVA intracommunautaire — si vous gardez des clients dans l'UE, les règles changent
- Croire que la micro-entreprise vous rattache fiscalement à la France — votre résidence fiscale dépend de vos liens personnels et professionnels, pas du SIRET
- Ne pas déclarer vos comptes étrangers — quand vous ouvrez un compte dans votre nouveau pays, pensez au formulaire 3916
Besoin d'aide pour votre expatriation ?
Chaque situation est différente. Le choix entre garder ou fermer votre micro-entreprise dépend de votre destination, de vos clients, de la durée de votre séjour et de votre activité.
Pour une analyse personnalisée, demandez votre bilan fiscal gratuit ou contactez-nous.
Cet article est fourni à titre informatif. Les règles décrites sont celles en vigueur en mars 2026. Consultez un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour votre situation personnelle.