Canada : une destination prisée mais fiscalement complexe
Avec 120 000+ Français officiellement résidents, le Canada est la 3e destination d'expatriation française. Montréal accueille la plus grande communauté (60% des Français au Canada), suivie de Vancouver et Toronto. Le Canada offre une qualité de vie exceptionnelle, un système d'immigration structuré, et des opportunités professionnelles nombreuses.
Sur le plan fiscal, le Canada est complexe avec son système dual (fédéral + provincial) et des règles spécifiques pour les expatriés. Ce guide vous donne les clés essentielles.
Pour l'ouverture d'un compte bancaire au Canada depuis la France, consultez notre guide dédié.
Structure du système fiscal canadien
Double niveau d'imposition
Le Canada impose à deux niveaux simultanément :
- Impôt fédéral : collecté par l'ARC (Agence du Revenu du Canada)
- Impôt provincial : collecté par chaque province séparément
Les deux s'additionnent pour former votre charge fiscale totale.
Barème fédéral 2026
| Tranche | Taux fédéral |
|---|---|
| 0 — 57 375 CAD | 15% |
| 57 375 — 114 750 CAD | 20,5% |
| 114 750 — 158 519 CAD | 26% |
| 158 519 — 220 000 CAD | 29% |
| > 220 000 CAD | 33% |
Barèmes provinciaux comparatifs (taux marginal supérieur)
| Province | TMI provincial | TMI total (fédéral + provincial) |
|---|---|---|
| Québec | 25,75% | ~53,31% |
| Ontario | 20,53% | ~53,53% |
| Colombie-Britannique | 20,5% | ~53,5% |
| Alberta | 15% | 48% (le plus bas) |
| Nouveau-Brunswick | 19,5% | ~52,5% |
Alberta est la province fiscalement la plus avantageuse — c'est pour cette raison que Calgary attire de nombreux professionnels.
Le REER : l'outil d'épargne retraite essentiel
Le REER (Régime Enregistré d'Épargne-Retraite) est le produit d'épargne retraite le plus utilisé au Canada, très similaire au PER français :
Fonctionnement
- Cotisations déductibles de votre revenu imposable
- Droits de cotisation = 18% des revenus de l'année précédente, plafonnés à 32 490 CAD en 2026
- Les droits non utilisés s'accumulent (reports possible indéfiniment)
- Revenus et gains croissent en franchise d'impôt dans le REER
- Retraits imposés comme revenus ordinaires (optimisez en les faisant dans une tranche basse)
Le REER spousal
Vous pouvez cotiser à un REER au nom de votre conjoint (jusqu'à vos propres droits de cotisation). Les retraits sont imposés dans les mains du conjoint (dont le taux est souvent plus bas à la retraite). Excellent outil d'équilibrage fiscal entre conjoints.
Conversion en FERR
À 71 ans, vous devez convertir votre REER en FERR (Fonds Enregistré de Revenu de Retraite) et commencer des retraits minimum obligatoires.
Problème avec la France : traitement fiscal des REER
Si vous avez un REER et rentrez en France ou avez des obligations fiscales en France, les retraits du REER sont :
- Soumis à la retenue canadienne (25% standard, réductible à 15% via convention)
- Traités par la France comme des pensions étrangères (imposables en France)
- Le crédit d'impôt français pour la retenue canadienne s'applique — mais la double déclaration est obligatoire
Le CELI : épargne libre d'impôt
Le CELI (Compte d'Épargne Libre d'Impôt) est plus flexible que le REER :
- Cotisations non déductibles (contrairement au REER)
- Revenus et gains croissent en franchise d'impôt
- Retraits totalement exonérés d'impôt (les droits retirés peuvent être recotisés l'année suivante)
- Droits accumulés depuis 2009 pour les résidents : 95 000 CAD en 2026 (7 000 CAD/an + accumulations)
Pour un Français qui arrive au Canada : le CELI est accessible dès votre première année de résidence. Maximisez-le rapidement.
Problème France-Canada : comme le REER, la France ne reconnaît pas le régime fiscal du CELI. Si vous avez des obligations déclaratives en France, les revenus du CELI peuvent être traités différemment par le fisc français.
Convention fiscale France-Canada de 1975
La convention (amendée en 2010) prévoit :
| Revenu | Pays imposant | Mécanisme |
|---|---|---|
| Salaire au Canada | Canada | Exonération France |
| Pension retraite privée (REER, FERR) | Canada (25% retenue, réductible à 15%) | Crédit d'impôt en France |
| Pension fonctionnaire | France | Exclusivité |
| Revenus fonciers France | France | Crédit au Canada |
| Dividendes canadiens | Canada 15% retenue | Crédit en France |
| Plus-values mobilières | Pays de résidence | Canada impose |
| Gains en capital immobilier | Canada + règles France | Mécanisme complexe |
La fiscalité des plus-values au Canada
Le Canada impose les gains en capital à 50% d'inclusion :
- Seule la moitié de votre plus-value est incluse dans vos revenus imposables
- La moitié est imposée à votre taux marginal
Exemple : vous vendez des actions canadiennes avec un gain de 100 000 CAD. Vous incluez 50 000 CAD dans vos revenus. Au TMI de 43% (Ontario) : impôt = 21 500 CAD sur un gain de 100 000 CAD. Taux effectif : 21,5% — comparable au PFU français de 30%.
ATTENTION — réforme 2024 : depuis juin 2024, le taux d'inclusion passe à deux tiers (66,67%) pour les gains supérieurs à 250 000 CAD/an pour les particuliers et tous les gains pour les sociétés. Taux effectif peut atteindre 27-35% selon la province.
Succession au Canada : l'impôt sur les plus-values latentes
Le Canada n'a pas de droits de succession. Mais il a quelque chose d'équivalent : la disposition présumée au décès.
Au décès, tous vos actifs sont réputés cédés à leur valeur de marché. Les plus-values latentes (gains non réalisés) sont imposées dans la déclaration de revenus de l'année du décès.
Pour une succession franco-canadienne : si vos héritiers résident en France et héritent d'actifs canadiens, la France peut aussi lever des droits de succession. Un avocat spécialisé en successions bi-nationales est recommandé.
Assurance santé au Canada
Le Canada dispose d'un système de santé public universel (géré par les provinces), mais avec des nuances :
- Délai de carence de 3 mois dans la plupart des provinces avant d'être couvert
- Pas de couverture pour les médicaments prescrits hors hôpital (couverts par assurance complémentaire)
- Pas de couverture dentaire ni optique dans le public
Notre recommandation : souscrivez Cigna ou ACS pour les 3 premiers mois, puis complétez avec une assurance provinciale complémentaire pour les médicaments et le dentaire.
Démarches pratiques
- NAS (Numéro d'Assurance Sociale) : obtenu à Service Canada après l'arrivée — nécessaire pour travailler et ouvrir un REER/CELI
- Inscription à l'assurance maladie provinciale : dès l'arrivée (délai de carence de 3 mois en Ontario, Colombie-Britannique ; immédiat au Québec pour certains statuts)
- Ouverture d'un compte bancaire : TD, RBC, Desjardins (Québec) — voir notre guide complet
- Première déclaration fiscale : déposée entre le 1er mars et le 30 avril de l'année suivant votre arrivée via TurboTax Canada ou un comptable
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Pour des questions sur la fiscalité de votre REER ou sur l'interaction France-Canada, contactez-nous pour une mise en relation avec un expert franco-canadien.
Les seuils des REER/CELI et les barèmes fiscaux sont indexés annuellement. Les informations présentées sont basées sur la législation de 2026. Consultez un professionnel pour votre situation.